Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 212 du 11 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500895A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par M. Maler (Philippe).

M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux) pour une période de trois ans.